Encore méconnue dans le milieu des Travaux Publics, l’indexation gazole (ou indexation carburant) a connu un regain de popularité avec la flambée des carburants liée au conflit entre la Russie et l’Ukraine. Suis-je concerné ? Mon client va-t-il accepter l’impact important sur le coût ? Comment la calculer ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
Indexation carburant, l’explication de la réglementation de 2006
La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23), indique que les transporteurs routiers de marchandises peuvent ajuster leur prix de transport en fonction des variations du coût du carburant. Son application est imposée aux entreprises de BTP pour protéger les locatiers (loueurs de camions TP avec conducteurs) des variations de gazole trop importantes.
Le carburant représentant l’un des principaux postes de coût des transports pour un transporteur, cette indexation a été créée pour réguler les tarifs par rapport à une donnée qu’ils ne maîtrisent pas à l’établissement du contrat, c’est-à-dire l’évolution du prix des cours du gazole.
L’indexation permet donc aux entreprises de Travaux Publics et à leurs transporteurs d’établir un contrat cadre avec une tarification à l’année en tenant compte des fluctuations des prix du carburant.
Quelle part d’indexation dans mon tarif ?
Afin de permettre une vision claire, le Comité National Routier a été créé. L’indice CNR créé et répertorie les prix des carburants pour en faire des indices d’évolutions des prix des carburants à la hausse comme à la baisse en France.
Depuis le mois d’avril 2022, les transporteurs disposent des indices et prix gazole l’avant-dernier jour du mois à 0 heure, hors dimanche et jours fériés.
Qui est concerné par l’indexation gazoil ?
De nombreux camions circulent tous les jours sur les chantiers de travaux publics. Est-ce du transport de marchandise ? Oui, les opérations réalisées avec un camion pour le compte d’un tiers dans les travaux publics, la réalisation du transport par une entreprise sous convention transport ou TP, est considérée comme une opération de transport.
Les transporteurs TP qui ont des accords cadres négociés avec des prix annuels avec leurs clients se posent aujourd’hui la question s’il ne vaut pas mieux laisser les camions sur le parc que de les sortir sur les chantiers pour travailler à perte.
En cette période tourmentée, le prix du carburant flambe et est devenu un sujet de préoccupation majeure, encore plus dans les travaux publics où les énergies alternatives sont encore peu adaptées.
Savez-vous que la loi permet (impose) aux transporteurs TP de mettre en place un mécanisme d’indexation gazole afin de revaloriser les prix de transport ?
Lors de l’établissement de ses tarifs, un transporteur TP (qui travaille au niveau régional) considère que la part carburant dans son tarif est d’environ 19%. L’indexation carburant, que l’on nomme très souvent indexation gasoil (car presque tous les véhicules du TRM sont Diesel) est faite pour protéger les transporteurs. Son application est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des variations de gasoil trop importantes.
Pourtant cette pratique est encore peu courante dans les travaux publics. Mauvaise connaissance de celle-ci, impopularité auprès des clients et difficulté à la calculer… autant de raisons invoquées par les locatiers quand on évoque avec eux ce dispositif pourtant inventé depuis Décembre 2000 (…) pour leur permettre de conserver un tarif annuel avec leurs clients tout en leur permettant de s’adapter à un paramètre qu’ils ne maîtrisent pas : la variation de tarif de carburant.
Matos connect, la solution pour calculer automatiquement votre surcharge gazole
Concernant la facilité de calcul, MATOS a créé la première application qui, en plus d’optimiser les transports pour moins consommer, est automatiquement mise à jour du dernier indice CNR. L’application permet de définir la part à indexer et la date de référence d’indexation. Ainsi, le calcul se fait automatiquement et le tarif affiché en temps réel sur chaque bon de Locations envoyé quotidiennement : fini les surprises de fin de mois !
Et vous, que pensez-vous de l’indexation carburant chez les transporteurs TP ? Faudrait-il l’appliquer aux engins TP ? Acceptez vous que vos transporteurs pratiquent l’indexation pour éviter de travailler à perte ? Comprenez-vous ce calcul ?
L’Indication en « pied de facture » des charges de carburant est une obligation légale. Si vous rencontrez des refus de la part de vos clients ou de vos donneurs d’ordre concernant l’indication des charges de carburant et/ou l’indexation des prix du carburant, vous pouvez vous rapprocher du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) qui est chargé du contrôle du respect de cette obligation.
